Première journée "Droit et REUSE"

Nous avons le plaisir de vous informer de l'organisation de la première journée d'études annuelle en partenariat scientifique avec l'INRAE le 11 mars 2022 sur la "Réutilisation des eaux usées traitées : premières analyses interdisciplinaires du règlement UE 2020/741 du 25 mai 2020" dans l'amphi 2 du bâtiment urbanisme-immobilier UFR SJE de Narbonne.
Il s'agit d'une belle opportunité d'appréhender la nécessité d'une lecture transdisciplinaire des textes juridiques lorsqu'ils concernent le droit de l'environnement, et d'envisager par ailleurs certains dispositifs et techniques rendus probablement indispensables dans les années à venir en raison du changement climatique, tant dans les secteurs de l'urbanisme que du logement ou de l'agriculture. Des collègues scientifiques et économistes de l'INRAE et de l'AMU sont associés à ceux de l'UPVD et de l'ULCO.

=>> A NOTER : de manière totalement fortuite, est paru aujourd'hui au Journal Officiel le :

1. Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées

Programme prévisionnel (cliquer pour télécharger)

9h30         Accueil et ouverture des travaux : Jacobo Rios, directeur de la faculté de droit de l'Université de Perpignan

10h00       Présentation générale des enjeux juridiques du Règlement UE du 25 mai 2020 : revue de règlementation Thomas Harmand et Frédéric Bouin

• Résumé : Dans cet exposé, on propose un état des lieux de la règlementation française, basée à ce jour sur l'arrêté de 2010 et une mise en perspective du nouveau règlement européen qui doit entrer en vigueur en 2023. Les éléments communs autant que les différences sont mis en évidence en même temps que quelques incohérences, notamment relativement aux niveaux de qualité de l'eau traitée exigée. L'exposé conclut qu'il est probablement possible de faire évoluer ces normes pour promouvoir une pratique porteuse d'un fort potentiel en France et en Europe pour contribuer à apporter des réponses aux enjeux de l'économie circulaire.
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10h30       Historique de la réutilisation des eaux usées en France et en Europe : usages agricoles, urbains, domestiques : Nassim Ait-Mouheb, CR INRAE G-EAU, Montpellier

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11h00       Évolution du droit de l’eau pour les collectivités territoriales pour une transformation de la ville ? : Bernard Drobenko, PR émérite, ULCO-TVES

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11h30       Table-ronde - Discussions

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12h30-14h00 - Pause

14h00      Intérêts scientifiques de la réutilisation des eaux usées traitées : Nicolas Roche, PR Université Aix-Marseille - CEREGE

• Résumé : La croissance permanente des besoins en eau pour toutes les activités anthropiques rend le modèle classique d’usage de l’eau caduque dans de très nombreux endroits. Il s’agit donc de passer d’un modèle simple où tous les usages (domestiques ou urbains, agricoles, industriels) sont en concurrence (mobilisation de beaucoup de ressources) à un modèle où l’on essaye de placer les usages en complémentarité dans une approche d’économie circulaire complexe à mettre en œuvre. Il s’agit aussi de passer à des approches classiques très fortement centralisées du cycle d'usage de l'eau à des approches décentralisées et multi-échelles. Les enjeux scientifiques sont importants et très fortement interdisciplinaires intégrant des problématiques technologiques, sociétales, économiques, politiques et environnementales.
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14h30      Contexte juridique de la réutilisation des eaux usées en agriculture : Jean-Marc Février, PR UPVD-CDED, Avocat

• Résumé : Si la réutilisation des eaux usées traitées est une possibilité prévue par la directive du 21 mai 1991, elle ne peut désormais être exclue par les Etats de l’Union européenne que par décision motivée (règlement du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau). Ce dernier, applicable au 26 juin 2023, s’inspire assez largement du droit national. Ce dernier, issu de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts, est organisé autour d’un mécanisme d’autorisation au vu d’une planification de l’usage envisagé. Le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées vient réformer la procédure d’autorisation. Il étend également à la fois les usages possibles de la réutilisation des eaux traitées en ne les cantonnant plus aux seuls usages extérieurs et modifie également le périmètre de la ressource utilisables (schématiquement les stations d’épuration autorisées au titre de la loin sur l’eau et celles relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement). Le modèle d’une autorisation hors de la nomenclature de l’article R. 214-1 du code de l’environnement reste discutable.
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15h00      Réutilisation des eaux usées traitées et eaux de pluie - point de vue de l’économie : Marielle Montginoul, DR INRAE G-EAU, Montpellier

• Résumé : La REUT ne doit être mise en place que si elle semble souhaitable du point de vue de l’intérêt général. Si c’est le cas et s’elle ne serait pas mise en place spontanément, car non rentable d’un point de vue privé, il est important d’en aider sa réalisation. À l’inverse, si elle n’est pas souhaitable d’un point de vue collectif, mais rentable financièrement, il est bon de la dissuader. Pour évaluer si c’est souhaitable d’un point de vue de l’intérêt général, l’économiste préconise de réaliser une analyse coûts-avantages. Mais pour qu’elle soit menée à bien, cette analyse est lourde : elle nécessite tout d’abord de bien définir le périmètre d’évaluation en recensant en particulier les acteurs impliqués ; il s’agit après d’inventorier les avantages et les inconvénients, donc les impacts attendus ; ces impacts doivent être ensuite monétarisés pour pouvoir être comparés, la monnaie représentant l’unité de mesure commune ; l’étape suivante consiste à faire un bilan, en comparant les avantages monétarisés aux coûts, et c’est seulement si les premiers sont supérieurs aux seconds qu’il paraît pertinent de mener le projet  ; mais l’étape finale ne doit pas être oubliée : il est en effet important de bien caractériser l’ensemble des incertitudes et des irréversibilités associées au projet, le bilan monétarisé étant toujours construit à partir d’hypothèses et de réductions qui doivent être bien décrites pour aider à la prise de décision finale. Or, lorsque l’on conduit de manière approfondie ces différentes étapes, on constate souvent qu’en France les projets de REUT ne sont pas souhaitables à instaurer : parce que les contraintes techniques sont trop coûteuses à lever (un territoire très urbanisé ne permettant pas aisément la mise en place des infrastructures, la nécessité d’un stockage de l’eau pour les communes rurales, permettant de satisfaire la demande estivale …), parce qu’il y a des effets induits négatifs (réduction de la quantité d’eau dans les cours d’eau, risques sanitaires …), parce que le projet ne bénéficierait qu’à un nombre très réduit d’utilisateurs, parce que les utilisateurs directs (usagers de l’eau) ou indirects (consommateurs des produits de la REUT) ne souhaitent pas les consommer, parce qu’il y aurait des effets rebonds (moindre attention à l’économie d’eau sous prétexte que la ressource est réutilisée)…
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15h30      Clôture de la journée - Rendez-vous dans un an!

Participation gratuite mais inscription obligatoire auprès du secrétariat (et dans la limite des dispositions sanitaires en vigueur au moment de la journée d’étude) :

Téléphone : +33 (0) 4 68 90 11 28 - Mail : dep-envurba@univ-perp.fr

Cliquez ici pour télécharger le flyer de la journée

Contacts et informations : J. Harmand (jerome.harmand@inrae.fr) ou F. Bouin (frederic.bouin@univ-perp.fr)